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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00233

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [B] c/ [X], [K], Société MGEN UNION, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. LC ASSET 2 MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGCG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad1969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00233

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00233

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXO DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011b674e929a9d8f9e92c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00233

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°25/02762 DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Z7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBA Minute N° : 25/00503 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00233

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3GM N° MINUTE : 25/00093 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SETIVES représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e72f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00233

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7T JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. TD DEVELOPPEMENT C/ [I] [T] [Y], [M] [G] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Jean franço

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082a6dfb82227946b13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00233

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT7 MINUTE N° : 25/00176 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2616195da062e04f9281
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00233

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH5U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4aebfb6c7973607db98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00233

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDS5 - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le 03 Janvier 1970 à [Localité 4] (78) de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b22817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00233

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00233

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b7801
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00233

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ4 MINUTE N°2025/ 456 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [X] [P] Copie délivrée à Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa0082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00233

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/574 et Rg 25/786; N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGD2 du 08 Août 2025 M.I 25/000886 N° de minute 25/01255 affaire : Syndic. de copro. PALAIS EXCELSIOR sis [Adresse 13] c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 689651760279fffe843366ea
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00233

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf3c0b2cff758bb7e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00233

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2L N° de minute : S.C.I. E04 c/ S.A.R.L. AU PAIN DU BOIS DEMANDERESSE S.C.I. E04 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rebecca HOZE SITRUK, avocate au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e234f3b740d627aca91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00233

    Pôle social - N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYI3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd615c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00233

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TF Minute n° 25/00346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862afecdc6046d473bd2dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00233

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6Z Dans l’affaire entre : Madame [O] [S] née le 06 Août 1982 à [Localité 5] (64) demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [L] né le 21 Novembre 1979 à [Localité 3] (34) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00233

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFU4 Madame [R] [D] épouse [F] c/ Société STELLANTIS SPA Société AUTOMOBILES PEUGEOT Monsieur [Y] [U] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe276249b152198e813be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00233

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULH N° Minute : 25/448 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00233

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWW ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe483

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