Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00381
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00381
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00381
TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00381
Réf. : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK7 N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS Avocats par la voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00381
TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED2H [X] [U] N° MINUTE : 25/379 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 20 par Madame BAUDIMANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00381
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC37 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00381
TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOJ Minute : Patient : M. [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00381
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00381
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKYX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00381
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMF6 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00381
TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 22 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CN Minute n°26 DEMANDERESSE : E.U.R.L. PHEBUS ENR, dont le siège social est sis SELARL DECKER - [Adresse 1] Représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00381
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERD DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] né le 17 Novembre 1988 à [Localité 7] (Serbie), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d’O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00381
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00381
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EY3 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00381
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00381
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 22] + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [W], [L] [G] épouse [W] c/ [P] [Y], [O] [Z] DÉCISION N° : 2025/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00381
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 25/00381
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSGZ MINUTE : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [H] née le 15 Mars 199
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00381
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00381
- N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J7 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J7 N° de minute : 25/00355 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Catherine FRANCESCHI + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00381
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00381
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DX5 Société ERILIA C/ [S] [E], [B] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND [B] [L] - FE délivrée à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND Le 04/07/2025 Avocats : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00381
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1064 Références : R.G N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU7V JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 8] VALLEY C/ Mme [K] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00381
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00381
MINUTE N° RG : 25/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5J AFFAIRE : [O] [L], [W] [L] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [O] [L], demeurant [Adresse 3] représen
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00381
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY par LS Me Valérie REYNAUD par case palais
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ca other ca_paris n° 25/00381
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n°381, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00381 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00381
TJ 87085, 28 juin 2025, RG 25/00381
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJE Ordonnance du 28 Juin 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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ca other ca_caen n° 25/00381
CA Caen, 24 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00381 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 17 Décembre 2024 Madame [C] [J] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 8] [Localité 3]
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