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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03019

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVJ - Isolement Monsieur [H] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358810cdc6046d47f93c35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03019

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb50279fffe8433175e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03019

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0054a24c6addadbbf29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb927
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03019

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03019 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e39f
  • ca other ca_lyon n° 25/03019

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03019

    N° RG 25/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZT Nom du ressortissant : [C] PREFET DU [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c92ecbbb650faffb103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1