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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00303

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00303

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6D AFFAIRE : Société CENOVIA, S.A. TRANSAMO c/ [D] [F], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDERESSES Société CENOVIA, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0c8c2c8561bd87ef25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00303

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFE Minute n° : 25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861cd5a46e9090afcfa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00303

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00303

    Réf. : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCO N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LR BDF par LS avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b2575259d001c585b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00303

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00303

    5AA Minute N° N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb497873c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDH MINUTE N° : 25/00184 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e89195da062e04e5173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00303

    TJ 44184, 26 août 2025, RG 25/00303

    26 Août 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUVM  Ord n° [J] [H] VEUVE [B] c/ Me [U] [O], S.C.I. CARUDE, E.U.R.L. [K] [T] PARTICIPATIONS Le : Exécutoire à : Me Pauline DELANNOY Copies conformes à : Me Pauline DELANNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b165fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00303

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00303

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b77f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00303

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62A4 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bcf68e27f214e65409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00303

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHH Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00303

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00303

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f5f68e27f214e657ec
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00303

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNJ Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [K] [Y] [Z] C/ Société [5] [Localité 4] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c6fd8239f1252f761f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00303

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S5 ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00303

    Pôle social - N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CPRPF SNCF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00303

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00303

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean [Localité 3] 96 Grosse délivrée à : - Me Fabien-Jean [Localité 3] 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00383 ORDONNANCE DU : 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dac7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00303

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00303

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWD DEMANDEUR : M. [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. ICF HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8d164153e3cd1d5d1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00303

    TJ 29232, 23 juill. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM5N Minute : 25/00169 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/07/2025 Notification aux parties le : 23/07/2025 Au MP le : 23/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68812fbb795daea26ff805cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00303

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDF S.A. AGIRE C/ [O] [V] [V] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e8502f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00303

    TJ 50147, 15 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2MX JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 ENTRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 356.801.571

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff1ec249b152198e842b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00303

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00303

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/303 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H64G N° de minute : 25/376 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcfd395d6ba9f2a9a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00303

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVL Minute REF n° 260/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1