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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00662

    CA Rennes, 6 sept. 2025, RG 25/00662

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/403 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDVV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, Présidente à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c9c8def8b1663fe309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00662

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00662 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cb3
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00662

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/109 AFFAIRE : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TQX Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [Z] [N] [D] [B] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (69) [Adresse 2]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00662

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7Y N° Minute : 25/00470 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c1972f2ec9d4b7b1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00662

    TJ 81004, 5 août 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 25/00662 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC77 NAC : 60A AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 689248554f3b740d627a0c96
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00662

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVO AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM C/ SARL ODIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00662

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEU6 MINUTE : 25/00374 ORDONNANCE rendue le 15 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad2275782d5f06cd19ee
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00662

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/00662

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a4fd93c2d175802e3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00662

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0662 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4Y6 MINUTE : 52 JUGEMENT du 11/07/2025 * [Y] [K] c/ - S.C.I du [D] [Localité 10] Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier PROCÉDURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074cfd93c2d175801c15
  • ca other ca_nimes n° 25/00662

    CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00662

    Ordonnance N° 41 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUFJ Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 27 juin 2025 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] TOSQUELLES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efab57f38d6b27c276a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00662

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/474 N° RG 25/00662 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES3 M. [H] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d175802576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00662

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2dfd93c2d1757f354a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00662

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00662

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [X] par transmission au directeur de l’hôpital

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  • ca other ca_metz n° 25/00662

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00662

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5159508abe8512045ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00662

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AQ NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vincent BARAY, à Me Thomas EYBERT, à la SARL HALT AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00662

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : [N] [J] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1020) DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a602c5b8c8ca15c19f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00662

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00662

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/133, (RG n°20/00428) en date du 9 juin 2020 S.A.R.L. A-GRAPH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00662

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIN Minute : 25/762 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT, S.E.M Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barrea

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00662

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 132 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J6HT __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante: [M] [X] Comparante Adoptée : [T] [L] Non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14472b5e5e648cbd6ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1