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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01909

    TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b5c1dca99f263950e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01909

    TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01909

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689127997f819a118aa33cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01909

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQ3 Minute N°25/00231 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me MAKHLOUF Hedy

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b3104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01909

    TJ 83137, 21 juill. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY6 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [K] Grosse exécutoire : Me COUTELIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8ff2a8fb67db7b47295
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/01909

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01909

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01909

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01909

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4P N° Minute : 25/00028 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa57f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01909

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01909

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01909

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01909 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef25dbd1b5d65c08fbd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01909

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01909

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWJ - Service HSC Monsieur [G] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afef7860dd6c223b01d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01909

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01909

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 15 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01909

    TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/665 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWG Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1