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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02696 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02696

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02696

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIK - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbc164153e3cd1d613d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02696

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02696

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AR4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d72a8fb67db7b40a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02696

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad128aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02696

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/963 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72b02c5b8c8ca15cc0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02696

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/02696

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[E] Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5925dbd1b5d65c06b50
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02696

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/02696

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02696 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVJ Minute N°25/00628 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4ba2a8fb67db7b497c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02696

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I5 MINUTE: 25/618 Nous,Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c6dd062d9f810e005d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1