Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00782
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00782
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00782
Minute: 25/00753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] [Courriel 7] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLF2 / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au tau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00782
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “NOUS DEUX” / [H] [F] MINUTE N° : 25/00078 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “NOUS DEUX” sis [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00782
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00782
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAN N° Minute : 25/610 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00782
TJ 14118, 19 août 2025, RG 25/00782
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Août 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00782
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/560 N° RG : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFP2 M. [Y] [T] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00782
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00782
Expéditions le : Minute n° 25/00236 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F355 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siè
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ca other ca_metz n° 25/00782
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00782
TJ 76351, 4 août 2025, RG 25/00782
/ N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5W6 Minute N° 777/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [5] 2025 pour notification à [W] [J] contr
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ca other ca_nimes n° 25/00782
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00782
Ordonnance N° N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVE5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00782
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/00782
MINUTE N° : 25/00700 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/00782 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [F] [L] [A] [X] [Z] [L] [K] [E] [L] [A] [B] [Y] [L] ET : [W] [D]- [C] [O] [D] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : M
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00782
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00782
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWG AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [I] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [Y] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00782
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VV (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA BPCE FINANCEME
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00782
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Margaux HERLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [X] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00782
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00782
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00782
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242X Minute : 25/00243 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre
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ca other ca_toulouse n° 25/00782
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/785 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00782
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00782
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00247 Dossier : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKK ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00782
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00782
- N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00782 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00782
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63XO N° MINUTE : 5/2025 JUGEME
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