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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00444

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNG7 Madame [A] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/456 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b01149c853c5e9b957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00444

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54E4 Minute N° : 25/00602 Archives N° : 25/584 DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [Z] [B] C / Madame [F] [V] Le 4/09/2025 : Expédition délivrée aux partie

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj59606 n° 25/00444

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXWE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2025 STATUANT SUR UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1024af40da9b7b162caa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00444

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTK N° Minute : 25/486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00444

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XG Minute : 2025 / 281 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [L] [S], [Y] [G] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00444

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00444

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKC DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00444

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV6 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [D] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105f2
  • ca other ca_paris n° 25/00444

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°444, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3V Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d677fd8bd33bb83ea4d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00444

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00444

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E2F [N] [O] [F] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES [G] [H] - FE délivrée à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES Le 08/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00444

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00444

    Expéditions le : Minute n° 25/00218 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [V] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00444

    TJ 62119, 30 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/555 DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMOH [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [N] [U] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] de nationalité Français

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj77284 n° 25/00444

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00444

    - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54N Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD54N N° de minute : 25/00403 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Milijana JOKIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Ta

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00444

    TJ 56260, 24 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [W], sa mère, munie d'un mandat écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688298ab5f09f7fee0f0ed43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00444

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRT DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] né le 23 Mai 1985 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00444

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/438 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRH Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355a795daea26ff81872
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00444

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00444

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DREVET + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [H] c/ [G] [I], [W] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00444 -

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00444

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZE (RG 24/777 ) Affaire: S.C.I. CHRISCALE C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. CHRISCALE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567564dcbd881becb996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BI S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [C] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00444

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RF Minute n° 25 / 287 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00444

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFK MINUTE : 25/194 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1