Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ouvre la procédure de redressement tj31555 n° 25/02788
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02788
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGAO AFFAIRE : Madame [U] [Y] née [B], Entrepreneur individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02788
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02788
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02788 - JLD hospitalisation Mme [U] [N] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 14h45 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02788
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3Q N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 juillet 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02788
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02788
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02788
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02788
Dossier N° RG 25/02788 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02788
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/02788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/996 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02788 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITN No
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ca other ca_paris n° 25/02788
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02788 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02788
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02788
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02788 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZ6 Minute N°25/00377 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02788
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02788
N° RG 25/02788 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIX Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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