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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00238

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a208042c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00238

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Jérome DE MONTBEL................

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9125cc9fa7cae609b4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00238

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUNB Minute: CADUCITÉ DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [S] né le 13 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00238

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMW N° Minute : 25/475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 7] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MAGNA de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa3048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00238

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00238

    MINUTE N°25/02719 DOSSIER N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da3689504696039
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00238

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00238 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDKX Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/287 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/262 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfce05c5415472e7c3c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00238

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMF Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58040cd0f0b3d01050c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00238

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00238

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb065d284ccae5aa42c44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00238

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZK du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000842 N° de minute 25/01161 affaire : [E] [S] [G] [P] [H] c/ [K] [J] (mineure), [L] [J] (mineure), [I] [D] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e1af
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj49007 n° 25/00238

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00238

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/238 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MU N° de minute : 25/390 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293485f09f7fee0f0c356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00238

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00238

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00238

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIO Minute N° : 25/00405 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f42a8fb67db7b46929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00238

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4I4 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IRP DEFENDEUR(S) : [H] [N] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc6b249b152198e801da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00238

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSMC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24b249b152198e7debb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00238

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDO DEMANDEURS : Madame [T] [D] née le 24 Octobre 1965 à [Localité 16] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944cec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00238

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00238

    Minute n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. VOLNAY, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd99b972f2ec9d4ba5247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00238

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00238

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYG DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3a1149c853c5e7160b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00238

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00238

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOW - ordonnance du 09 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 5] Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1