Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00115
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/00115
89E MINUTE N°25/368 08 Septembre 2025 Association de [18] C/ [7] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCFX CCC délivrées le : à : - Association [5] - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 17] [Localité 4] Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00115
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVM JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [T] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00115
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00115
DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGCS Code NAC : 30B S.A.S. GPI SAS C/ S.A.S.U. UPDATE TELECOM dont le siège est [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00115
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PALCOH Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOL N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00115
TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00115
N°Minute:25/242 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUC2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00115
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJQ MINUTE N°2025/ 439 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [V] Copie délivrée à Maître [Y] [X] prefecture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00115
TJ 50147, 18 août 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RA MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BALLE Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00115
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00115
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOS4 Minute N° 25/00494 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00115
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/350 RG n° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPCO Association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 14]/0060 C/ [P] [U] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Association coopérative CAISSE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00115
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6V Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00115
TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV4B Décision du 28 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00115
TJ 92050, 28 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z63U N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [U] [N] [I] [F] C/ [V] [G] [O] DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [I] [F] Chez Madame [W]
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00115
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY4 Minute TJ n° 25/520 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [I] divorcée [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître KO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00115
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00115
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00115
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00115
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RO Minute N° : 25/00374 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00115
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6L Décision du 17 Juillet 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00115
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00035 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZR CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Nous, Edwige BIT, vice-prés
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tj Délibéré prorogé tj28085 n° 25/00115
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00115
N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00115
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00115
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Laurence BIRET-BULCOURT ([Localité 10]) - Me Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Laurence BIRET-BULCOURT ([Localité 10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00115
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYI Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [J] [I]
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