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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00761

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00761

    N° RG 24/00761 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Allison PARENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c447c748c042dac29be
  • ca other ca_besancon n° 24/00761

    CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00761

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00046 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3ddd4991da33f11ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00761

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00761

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00761 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ME JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00761

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00761

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBBW AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56c7cdc6046d471aa045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00761

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00761

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXU4 AFFAIRE : [I] [K], [B] [J], [X] [W], [H] [O] épouse [J] C/ [R] [P], [S], [D] [Y] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c30
  • tj Expertise tj59122 n° 24/00761

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/00761

    N° RG : 24/00761 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DERN [R] C/ ONIAM, CPAM, MGEN, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [G] [R] née le 01 Février 1959 à ROUBAIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace3e74401da7f35bb6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00761

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZH7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb40d33109fd079acac6
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00761

    CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00761

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBS [W] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceb03616fe004ff199bf7
  • ca other ca_versailles n° 24/00761

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/00761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQV AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A. FIDUCIAIRE DE LA ROSERAIE - AUDIT CONSEIL exerçant sous l'enseigne FDR AUDIT & CONSEIL, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42de3c193a230870f56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00761

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/00761

    N°Minute:25/01405 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6AC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -UR

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e32208eb4aca7a60dd
  • ca other ca_reims n° 24/00761

    CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00761

    Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 24/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed54f611f03b615e462f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00761

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5I 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1a37af40da9b7b16d9a3
  • ca other ca_nimes n° 24/00761

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00761

    ORDONNANCE N° N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSW du 15/05/2025 Société COPROPRIETE LES ESPIJADES C/ S.A.R.L. DE SAINT [Localité 7] & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b5a9df09d0ba6188fa5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00761

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00761

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00761 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5ddd4fa92cae32a4f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00761

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00761

    / N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOKR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-K

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7417887d03aa69fd30ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00761

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4HK DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] né le 14 Juin 1989 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00761

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00761

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00761 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBJ Minute N° 25/00236 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f98fa1497b96f2d85b6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00761

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00761

    MINUTE N° RG : 24/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAS AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.R.L. LOIRE CONFORT TRYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYG JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] épouse [U] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a957066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00761

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYON NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [L] [Z] Rep/assistant : Mme [P] [Z] (Maman) muni d'un pouvoir spécial C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefafb848dd6814c64b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1