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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00767

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/96 AFFAIRE : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPK JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : S.D.C. FORET SUD C/ [F] [W] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e32b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00767

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [I] [E] C/ [Y] [G] [C] [Z] [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00767

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00767

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Adresse 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2X JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DPT SOFINCO C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865be7f54efd010a9db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00767

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d07f10fe523aac0f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00767

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00767

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4S [D] [E], [H] [G] épouse [E] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0f1149c853c5e70306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00767

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00767

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJP Minute : 25/00767 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc354972f2ec9d4b8d77b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00767

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7M MINUTE : 25/00429 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d48ad24789c3b8113b9
  • ca other ca_metz n° 25/00767

    CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00767

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4db229d40d57a3e551c5
  • ca other ca_nimes n° 25/00767

    CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00767

    Ordonnance N° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVB4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 688731721692fcf85d581f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00767

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00767

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQB DEMANDEURS : Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5], comparante en personne et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f995
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00767

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BN2 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080bb8daa57c7f66bc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00767

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00767

    Minute n° 25/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [W] [O] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Demandeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b12fde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ COMMUNE DU [Localité 16], CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00767

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00767

    Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Maître Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K34L JUGEMENT Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73f918b277cc2eb3b3a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00767

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00767

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/770 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff6940fdbe4ba0776e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00767

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00767

    Minute n° 25/00059 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251d9
  • ca other ca_colmar n° 25/00767

    CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00767

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPE6 Minute n° 25/468 APPELANT M. [F] [L] Représenté par Me Nicole RADIUS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. GARAGE LOUIS GRASSER, prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 684910ebac0047e2f424c786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00767

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CGJ N° de minute : [Y] [T] c/ [C] [R], [M] [O], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7], DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 8] [Localité 12] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fda8f105e58d1ae81f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00767

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00767

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 683e181f71c67ecf83a09796
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00767

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c711c0b2cff758bcd14b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1