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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00270

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c22ad61014a2080422d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00270

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00270

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJA [J] [O] C/ [U] [H], [C] [M] - Expéditions délivrées à Me Eric BOURDET Me Paul-André VIGNE - FE délivrée à Me Paul-André VIGNE Le 05/09/2025 Avocats : Me Eric BOURDET Me Paul-André VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0e9da3689504682a03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00270

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 33.159 25014 BESANÇON CEDEX 6 Références : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAW4 (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [W] [T] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à MME [T] Ordonnance de référé du 02 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ace9da36895046bd9ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00270

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/270 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [G] [S] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d95c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00270

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00270

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00270 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00270

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00270

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [H] C/ S.A.S. WS COMPANY Répertoire Général N° RG 25/00270 - N° Portalis DB26-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a82dbfd85c112f2236
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00270

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00270

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f5f68e27f214e657da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00270

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° 25/00237 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab2490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00270

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZ5 N° Minute : 25/450 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00270

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 25/00270

    LE 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/270 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42S - Minute : 25/379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffier, Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff048249b152198e83e6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIA Minute N° : 25/00365 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MIOT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00270

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00270

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DYW JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [O] [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554f64dcbd881becb5ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXB Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a44164153e3cd1d7fae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00270

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00270

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christophe BELLIOT 43 - Maître Grégory [Localité 7] 110 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00345 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMU 30B 0A Société KALMI INVEST c/ Société GEST-3 Grosse le à DEMANDERESSE Société KALMI INVEST, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00270

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00270 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5IB ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c672b5e5e648cb25c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00270

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 261 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2V M. [U] [P] Nous, M. Thierry GUILHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca61698
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00270

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D4Q AFFAIRE : SDC de l’Immeuble du [Adresse 5] à [Localité 7] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfd0a00405eb741d51e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00270

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2L NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine BERGUA à Me Guillaume LACOSTE-VAYSSE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb742714b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00270

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00270

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2778dd7001754d620c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1