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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00220

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCJ NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c5c6c6896192a979b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV2 [L] [R], [C] [R] c/ S.A.R.L. [H] immatriculée au RCS de St Nazaire sous le n° 401 654 637, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493d8c2c8561bd87bdb5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00220

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00220

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00220 N° Portalis DB36-W-B7J-DH33 AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE NON LIEU Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duque

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e8e8c2c8561bd732eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00220

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAD (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [G] [L] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574b8c2c8561bd88b212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00220

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3FG N° MINUTE : 25/00092 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Q] représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e7301
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 26 août 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ57 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb822279476914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00220

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIG LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32ed71c382e8b5adba0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00220

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLZ MINUTE N°2025/ 386 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 COMMUNE DE [Localité 1] c/ [T] [A], [Q] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db3de0ebe408daa1853
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00220

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9e08
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00220

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00220

    RE F E R E N° Du 25 juillet 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYE 54Z c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me [Localité 4] RIDARD-DESGUES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Lison RIDARD-DESGUES Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce862a8fb67db7b41c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00220

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQR7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [D] [C] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [M], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ab33e738545ad17c06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00220

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7defb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00220

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SV Minute n° 25/00336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00220

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI33 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [F] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece42d
  • ca other ca_rouen n° 25/00220

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecec542d85a267f3c67d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00220

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INYH AFFAIRE : [H] [S] c/ Organisme CPAM, S.A.M.C.V. MAIF, [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68717803d395d6ba9f2ab654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00220

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN4 Dans l’affaire entre : S.A.S. SERVICES ENERGY, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 878 755 529, dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b76d3730576e93e3a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00220

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700104b8daa57c7f667b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bba
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00220

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00220

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/220 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IU N° de minute : 25/345 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d3d33109fd079b53fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1