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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00152

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00152 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQK Minute n° Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c95e7f54efd010c39f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00152

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00152

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2QB Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LE ROY IMMOBILIER C/ [C] [T] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00152

    TJ 73011, 2 sept. 2025, RG 25/00152

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00152 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RJ N° minute : 25/00182 A l’audience publique du 02 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], juge des référés, assisté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00152

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00118 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KA Le 01 SEPTEMBRE2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89bacd5a46e9090b11ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00152

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WY N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRBS Minute JEX n° 140/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [L] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00152

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWFQ Décision du 28 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5042dbfd85c112f035e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00152

    TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00152

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hopital - tuteur - PR - Préfet - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV2 Le 27 Août 2025, à 09 H 30, Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00152

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00152

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. HUGO C/ [Y], [E] [F], [Y] Répertoire Général N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a72dbfd85c112f21f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00152

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00152

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00152

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me MUSEREAU - Me [Localité 6] - service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b805c5415472e88d55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 25/00152

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00152

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [N] [V] épouse [K], [T] [K], [A] [Z]/ [M] [W] RG : 25/00152 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECE3 NAC : 50B ------------------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00152

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00152

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKB4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00152

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [M] [G] c/ E.U.R.L. FB COUVERTURE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bb1dc0b2cff758bc8a2a
  • ca other ca_bastia n° 25/00152

    CA Bastia, 31 juill. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLL7 COUR D'APPEL DE [B] ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de [B], spécialement déléguée à cet effet, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8d6cdc6046d472b6224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00152

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NQS S.A. COFIDIS C/ [U] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC [U] [N] JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77a2a8fb67db7b40185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00152

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5bdcdc6046d47348737
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00152

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/303 Rôle N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT5N SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [I] [M] [C] [M] [L] [P] [E] [M] [H] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e59a4bcd46bcddb18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVJ Minute JCP n° 328 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1