Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00945
TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/00945
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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ca other ca_versailles n° 24/00945
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°203 CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBS AFFAIRE : [N] [T] épouse [G] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (Société CGL) Déci
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ca other ca_douai n° 24/00945
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00945
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 613/25 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Février 2024 (RG 22/00267 -section 4 ) GRO
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00945
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00945
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZ4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00945
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/00945
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [Z], [R] [Z] c/ [B] [S] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix sept Juin deux mi
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ca other ca_chambery n° 24/00945
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00945
NH/SL N° Minute 1C25/338 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2024 Appelante SARL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00945
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00945
N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00358 N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H7 Copie : - aux parties en LRAR [10] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me Guy DE FORES
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ca other ca_reims n° 24/00945
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00945
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00945 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/01498) Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00945
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQN3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z],[K] [H] domicilié : chez FERTOUT AVOCAT 46 rue de Provence 75009 PARIS Représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00945
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00945
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIDZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00945
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00945
N°Minute:25/01068 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -LEASEPLAN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Madeleine DE VAUGELAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00945
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZF JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [Y] [Adresse 1], [M] [Adresse 1] NEE [S] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET expédition certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00945
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00945
Pôle social - N° RG 24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU LOIRET - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00945
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00945
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 14] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G374 N° MINUTE 25/00171 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Société [15] Prise
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ca other ca_caen n° 24/00945
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00945
AFFAIRE :N° RG 24/00945 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON RG n° 22/00258 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [N] [S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00945
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00945
N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X2 Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00945
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 18 RG 24/00945 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPB5 [M] [C] C/ S.A.S. LOOMIS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 27 février 2025 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au
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ca other ca_dijon n° 24/00945
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00945
S.A.S. LCDP C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00945
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Me Aurélien ZILBERMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RF N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00945
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00945
- N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2O Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2O N° de minute : 25/00017 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Régie S
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