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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01356

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C673N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ba7f10fe523aac091d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB52 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. DU SALVY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb822279481157
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01356

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01356

    N° RC 25/01356 Minute n° 25/614 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f81ad24789c3b806859
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/01356

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2L JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [F] [X] épouse [T], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b375e74401da7f35d36c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01356

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEN Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/640 Association SAINT BENOÎT LABRE C/ [M] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68a72b5e5e648cb2379
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01356

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7M N° de Minute : 25/1298 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [I] [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01356

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01356

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e191171c67ecf83a09a8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01356

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01356

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01356 N Portalis DB2H W B7J 2UGS Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681117672a56cbbf9295bfbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01356

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LE5 ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150b2a56cbbf9295b238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01356

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/314 RG : N° 25/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dba9d5adc26061dbe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01356

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCO MINUTE: 25/333 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8ffed8a3b5a0dab7a18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1