Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02312
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PUX Date du Recours : 02 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02312
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Surendettement N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPR Minute n° 25/71 N° BDF : 000124049818 Gestionnaire : N. LE ROY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02312
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02312
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RENG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02312
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIT ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02312
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [J] [O] Le ......................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02312
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02312
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02312 - JLD hospitalisation M. [J] [D] [Z] né le 09/01/2000 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juin 2025 à 10h40 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02312
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLE N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02312
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 814 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02312 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HR6
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