Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01493
TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 25/01493
08 Septembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ55 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. FRANCE VO 95 C/ Monsieur [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01493
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01493
N° RC 25/01493 Minute n° 25/672 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01493
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEV ------------- [C] [W] [L] [R] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01493
TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01493
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSI N° de Minute : 25/1433 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01493
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01493
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01493
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJD AFFAIRE : Monsieur [R] [Y] Madame [F] [J] épouse [Y] c/ Société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA Copie délivrées le : à Me Julien BAILLET Société IBERIA LINEAS AERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01493
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIS - Isolement Monsieur [C] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 8H15 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01493
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01493
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01493 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01493
TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/511 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZO Nou
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