Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00806
TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBV6 Minute : 25/00806 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00806
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGND MINUTE : 25/00453 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 29 Août 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00806
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00806
MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPM4 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00806
TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00806
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00806
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1192 Références : R.G N° N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RP JUGEMENT DU : Société [Localité 9] C/ Mme [V] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Août
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00806
TJ 76351, 10 août 2025, RG 25/00806
N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55Y Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [6] 2025 pour notification à [B] [E] contre signature d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00806
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00806
N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWS NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025
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ca other ca_metz n° 25/00806
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQK ET
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ca other ca_nimes n° 25/00806
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00806
Ordonnance N°748 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 juillet 2025 [V] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 Nous, Mme Alexandra
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ca other ca_versailles n° 25/00806
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCPB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00806
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. LES CHALETS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dûment habilité à cet effet et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00806
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00806
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00806
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00806
Minute n° N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVB S.A. CLESENCE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00806
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00806
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/809 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC57 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juillet à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mar
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00806
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [I] [B] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE M. [V] [M] [Adresse 7] [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00806
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Timothée MOLIERAC COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00806
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00806
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00252 Dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSS ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00806
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/00806
- N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAKM ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAKM - M. [N] [U] née [W] [G] Ordonnance du 15 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Loc
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00806
CA Riom, 28 mai 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2025 Ordonnance n° 806 Dossier n° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQW [R] [D] / [Y] [M], [U] [D], [X] [I], [W] [D], [P] [D], [L] [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND,
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