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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00370
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MB Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00370
TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] - [Localité 3] - [XXXXXXXX01] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2VB N° de minute : 25/00352 Nature affaire : 5AE Expédition et Exécutoire délivrées le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00370
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00370
Pôle social - N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00370
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00370
Du 06 Août 2025 [G] [S]-[H]-[I] épouse [F] C/ [Y] [A] [V] [F] rôle N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVBG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00370
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00370 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JK JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.E.L.A.R.L. [B]-ARAS C/ [J] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00370
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJVV 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.M. [H] C/ S.C.I. CHARLICE DEMANDERESSE S.C.M. [H] don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00370
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYBY COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00370
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 30] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AV N° Minute : DEMANDEURS : M. [K] [X] Mme [T] [J] épouse [X] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00370
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVMV Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00370
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00370
89A N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZGS __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [B]-[O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [B]-[O] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33 (Mme [Q]) ____________________
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ca other ca_rennes n° 24/00370
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/00370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°202 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOAZ (Réf 1ère instance : 2022001890) Mme [F] [J] C/ S.A.R.L. MARIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me [N] Copi
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ca other ca_pau n° 24/00370
CA Pau, 5 juin 2025, RG 24/00370
N°25/ 1747 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00370
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00370
N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00354 N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQO Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([4]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Anne KRUMMEL (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00370
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DA N° minute : 25/00171 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [J] né le 23 Mai 195
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00370
CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00370
ARRET N°25/140 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPKW Syndic. de copro. SDC RESIDENCE CANOUAN C/ [O] [R] [Y], [S] [R] épouse [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Président
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ca other ca_orleans n° 24/00370
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Martine GONCALVES [Adresse 9] EXPÉDITION à : [N] [B] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G562 Décision de première instan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00370
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00370
Minute N° 25/00123 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00370
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 14 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYE N° de minute : 25/00295 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00370
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00370
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [O] [T]
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ca other ca_toulouse n° 24/00370
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/00370
01/04/2025 ARRÊT N°196/2025 N° RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LV EV/IA Décision déférée du 25 Juin 2019 - Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES (51-16-0569) E.BERTRAND [E] [U] DIVORCEE [D] [V] [D] C/ S.C.I. [Adresse 6]
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