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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00982

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00982

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J982 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [D] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL &

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d903cdc6046d47380528
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00980

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00980

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J980 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [R] Case n° 20 SELARL LE

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d8f1cdc6046d47380428
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00979

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00979

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J979 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Z] Case n° 20 SELARL LE

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d8dfcdc6046d473802e1
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00978

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00978

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J978 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [X] Case n° 20 SELARL LE

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d8cdcdc6046d473801b5
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00975

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00975

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [E] Case n° 2

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00973

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00973

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [B] Case n° 2

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d8a8cdc6046d4737ff7d
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00972

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00972

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] Case n° 2

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d897cdc6046d4737fe7e
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00971

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00971

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [O] Case n° 2

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d887cdc6046d4737fd47
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00970

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00970

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J970 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [I] Case n° 20 SELARL LE

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d842cdc6046d4737f8ab
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00967

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00967

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J967 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [Y] Case n° 20 SELARL LE

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00965

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00965

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [G] Case n° 20 SELARL LE

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d820cdc6046d4737f698
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00964

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00964

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J964 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [I] Case n° 20 SELARL LE

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00963

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00963

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J963 ENTRE * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL N°SIREN : 586150047 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [R] Case n° 20

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00962

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00962

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J962 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [H] Case n° 20 SELARL LE

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00960

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00960

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J960 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [C] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL &

Lire la décision → Vérifier la source 69b0d7ddcdc6046d4737f224
tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00959

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00959

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [L] Case n° 20 SELARL LE

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00953

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00953

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J953 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS Numéro SIREN : 776384794 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Localité 2] -Case

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00951

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00951

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J951 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS C

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00943

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00943

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J943 ENTRE : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE Numéro SIREN : 380386854 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAURENT-VI

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tcom 09/09/2025 4202 n° 2025J00942

T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00942

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J942 ENTRE : * La SA Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) Numéro SIREN : 338138795 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARBONNIER Juliette

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1