Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9001 n° 2024004027
T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2024004027
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société MC RESEAUX TP, ci-après la société MC RESEAUX,
-
tcom 9001 n° 2024001081
T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2024001081
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COURVOISIER STORES ET FERMETURES, (ci-après la
-
tcom 9001 n° 2023001726
T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2023001726
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Action en responsabilité civile contre commissaire aux comptes, aux apports, expert-comptable, comptable PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [C] [Q], société à responsabil
-
tcom 9001 n° 2024004359
T. com. 9001, 2 sept. 2025, n° 2024004359
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Opposition à dissolution d'une société article 1844-5 du code civil (35C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE CIC EST, ci-après le CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS
-
tcom 9001 n° 2024004354
T. com. 9001, 2 sept. 2025, n° 2024004354
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Opposition à dissolution d'une société article 1844-5 du code civil (35C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD, ci-après le CCM, société coopé
-
tcom 9001 n° 2020004064
T. com. 9001, 2 sept. 2025, n° 2020004064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société IMMOBILIERE SAINT-GEORGES, ci-après la société
-
tcom 9001 n° 2024003517
T. com. 9001, 19 août 2025, n° 2024003517
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYAN
-
tcom 9001 n° 2024001766
T. com. 9001, 19 août 2025, n° 2024001766
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYAN
-
tcom 9001 n° 2025001893
T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025001893
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, ci
-
tcom 9001 n° 2025001516
T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025001516
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment (66B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, société par actions simpli
-
tcom 9001 n° 2025000884
T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025000884
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Paiements des loyers et/ou résolution du contrat de contre débiteur seul (53F) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société IMMOBILIERE DU CHATEAU, société par actions simplifiée, immat
-
tcom 9001 n° 2024003828
T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2024003828
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment (66B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société PRESTA TECH, société par actions simplifiée, immatriculée au
-
tcom 9001 n° 2024003675
T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2024003675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société EPOCA REFINADA UNIPESSOAL LDA, société de droit por
-
tcom 9001 n° 2024001297
T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2024001297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ELECTRICITE DE FRANCE, (ci-après la société EDF), s
-
tcom 9001 n° 2025002494
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2025002494
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE CIC EST, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, dont le siège social est situé [Adresse 1
-
tcom 9001 n° 2025001793
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2025001793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 05 août, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 22 juillet 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Chri
-
tcom 9001 n° 2024002221
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2024002221
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BLUE ONE CORPORATE LTD, société étrangère immatricul
-
tcom 9001 n° 2023003854
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2023003854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ETABLISSEMENTS DIEBOLT Atelier de constructions méca
-
tcom 9001 n° 2025002381
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025002381
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande de nomination d'un expert de gestion, d'un commissaire aux apports ou d'un commissaire à la fusion (35C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BPCE FACTOR, société ano
-
tcom 9001 n° 2025001803
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025001803
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTE MOSELLE, société coopérative de crédit à capital variable et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles