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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00228

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00228

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00349 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD64 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e5b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZVZ [H] [M] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es qualités de mandataire liquidateur de la SAS THE PATTERN, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 5 mars 2025 ORDON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00228

    TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQR Minute n° : 25/228 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00228

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6JU (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me GIACOMONI Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [O], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491cf575259d001c7a896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00228

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAGI Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00228

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IG N° MINUTE : 25/177 DEMANDEURS : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Fr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00228

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUN Minute Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00228

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS: S.C.I. LEREFFAIT, Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 885 272 443 dont le siège social e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00228

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPL MINUTE N°2025/ 413 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [O] [F] c/ [S] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître NICOLAS MUNCK

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00228

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00228

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00228 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cbac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00228

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00228

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SOLE DES DIX C/ S.A.R.L. PICARDIE PASSION CHASSE ET PECHE Répertoire Général N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/228 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [E] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5122a8fb67db7b43127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00228

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKR Minute N° : 25/00379 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00228

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJP Minute n°: Société SAEM MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT C/ [V] [G] [Y] [H] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e85045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00228

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00228

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWO DEMANDEUR : M. [P] [O] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00228

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRUR DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00228

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00228

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7L NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f53cdc6046d4721f888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00228

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00228

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E6 du rôle général [G] [F] c/ [H] [T] la SELARL [J] AVOCAT SELARLU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU - la SCP TREINS-POULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d81675782d5f0602fafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00228

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1