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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03867

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/03867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03867 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. LES JARDINS DU PALAIS c/ [G], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1b33e738545ad12004
  • ca other ca_paris n° 25/03867

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03867 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269230e6dd8e1529bdf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03867

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me J. PANGALLO - La S.C.I. MARINA INVEST Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me J. PANGALLO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/03867 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1138dd7001754d61bcb9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03867

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03867

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTO4 Ordonnance n° 2025/131 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [J] assuré le [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Sébastien BADIE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3989b52144d0e716557
  • ca other ca_paris n° 25/03867

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/03867

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4YS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036b6a331c9f4ab39b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1