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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06355

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/06355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4W2 En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df907f10fe523aadf71e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05509

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/05509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05509 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZD5 En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03195

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWT En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03622

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOE En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8d7f10fe523aadf645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04173

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/04173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04173 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5V En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/07037

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/07037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4UM En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03061

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYM En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/02245

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/02245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02245 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRPP En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05850

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/05850

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 23/05850 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKKR Minute N° 25/0258 AFFAIRE : [K] [Z] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ccecdc6046d471770d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00874

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3R Minute N° 25/0259 AFFAIRE : [K] [Z] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69794d88cdc6046d47eb1179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00860

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00860

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP5R N° Minute : 25/860 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a865e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00857

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4W N° Minute : 25/658 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310ec6c6896192a8652c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00862

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP6E N° Minute : 25/661 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310cc6c6896192a864ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00858

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP42 N° Minute : 25/659 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310bc6c6896192a864a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00855

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ4 N° Minute : 25/657 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310ac6c6896192a864a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01844

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/01844

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSPX Minute N° 25/0252 AFFAIRE : E.U.R.L. CAFE LA MADRAGUE, [W] [M] épouse [L] et [V] [L] C/ DGFIP - PÔLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df927f10fe523aadf767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04991

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 22/04991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUH3 Minute N° 25/0251 AFFAIRE : S.A.R.L. SGH LA COUPOLE et S.C.P. BR ASSOCIES devenue S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES C/ [Localité 11] DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00163

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NARF Minute N° 25/0256 AFFAIRE : S.A.R.L. RENAISSANCE LES ARCHITECTES C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf73d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04749

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/04749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2UY Minute N° 25/0253 AFFAIRE : [I], [U] [M] C/ Association INITIATIVE VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05084

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/05084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JB Minute N° 25/0254 AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A.S. [Localité 6] AUTO PIECES HORUS [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1