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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00591

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMB JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [S] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76d7f10fe523aac5bcc
  • ca other ca_limoges n° 24/00591

    CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00591

    ARRET N° . N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCM AFFAIRE : M. [I] [P] C/ S.A. LEGRAND FRANCE OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Justine GODEY, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7210cf08ba3fa2a76748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00591

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00591

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKE Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255b8c2c8561bd858746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00591

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00591

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPQA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be1590e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00591

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00591

    5AA Minute N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb497934c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00591

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/606 AFFAIRE : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWW Copie à : Maître ANNOVAZZI prefecture Copie exécutoire à : Me Lisa MONSARRAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00591

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOU4 N°MINUTE : 25/365 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

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  • ca other ca_bourges n° 24/00591

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00591

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00591

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f48a9abc8a7ec84c71b
  • ca other ca_pau n° 24/00591

    CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00591

    AB/ND Numéro 25/1944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYW2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc37f49a5cd0e07f0635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00591

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00591

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906c40cd0f0b3d007fba
  • tj Se déclare incompétent tj72181 n° 24/00591

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00591

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZL AFFAIRE : [P] [S] c/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5fc4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00591

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAF - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff3ae1aa44555aaa1fe1
  • ca other ca_riom n° 24/00591

    CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00591

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 215 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [J], [B] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd652e79c32380cc4bfbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00591

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSM JUGEMENT N° 25/302 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00591

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4G6 N° de minute : 25/00674 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [T] [S] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50bf81cc98b9e9f1789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00591

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UN7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e91abbd5bba7db9986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00591

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVR2 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a176
  • ca other ca_paris n° 24/00591

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00591

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91094dac40c7d0d2b1e8
  • ca other ca_dijon n° 24/00591

    CA Dijon, 7 mai 2025, RG 24/00591

    [R] [D] C/ [16] C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0de3117821d99f63f77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00591

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 24/00591

    R E F E R E N° Du 30 Avril 2025 RG. N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJX 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109681a9051a41bcd48e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1