Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00743
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00033 AFFAIRE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXV JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00229
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYRA Minute n° : 25/231 A l'audience, tenue en audience publique au C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00792
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00034 AFFAIRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX5G JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant f
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00235
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTV Minute n° : 25235 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00233
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTS Minute n° : 25/233 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00234
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTU Minute n° : 25/234 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00232
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYS6 Minute n° : 25/232 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00231
TJ 61001, 8 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N CE DU 8 SEPTEMBRE 2025 A 14 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 08 Septembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYSE Minute n° : 25/230 Nous, Laurence DECIMO-BREANT vice pré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00204
TJ 61001, 5 sept. 2025, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° du 05 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFV DEMANDEUR S.C.I. DE LA DURANDERIE DEFENDEUR M. [V] [Z] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le cinq Se
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00278
TJ 61001, 5 sept. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE N° du 05 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYM DEMANDEUR M. [Z] [L] Mme [V] [K] DEFENDEUR M. [B] [P] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le cinq Sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00228
TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQR Minute n° : 25/228 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00227
TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYO6 Minute n° : 25/227 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00226
TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNK Minute n° : 25/226 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00222
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMX Minute n° : 25/222 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00221
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMK Minute n° : 25/221 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00223
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMY Minute n° : 25/223 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00225
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNG Minute n° : 25/225 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00695
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00031 AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS5 JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Nous Yoann WOLFF, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, apr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00224
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYND Minute n° : 25/224 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00018
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00018
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 1] Minute n°25/00195 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6W Objet du recours
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