Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00867 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00867

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00867

    / N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ID Minute N°873/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 Août 2025 pour notification à [X] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedb2dbfd85c112fb457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00867

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/610 N° RG 25/00867 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5J M. [C] [Y] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b9012dbfd85c112f4c79
  • ca other ca_metz n° 25/00867

    CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8a0a0a07465457d0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00867

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1202 Références : R.G N° N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CT JUGEMENT DU : 19 Août 2025 M. [M] [F] C/ M. [D] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f2d71c382e8b5bd81b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00867

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOR MI : 24/00000437 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eada5418c246fd6a493a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00867 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [L] [C] [T] [V] C/ [J] [N] [F] [X] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791b4f3b740d627b8253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00867

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d3d284ccae5aa458d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00867

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU COEUR JOYEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b40612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00867

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL6T AFFAIRE : [Adresse 4] C/ [I] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697415dbcdc6046d477f6ca1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00867

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00867

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/872 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268630e6dd8e1529bd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00867

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me TEBOUL GELBLAT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAO N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44372b5e5e648cb0c2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00867

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSH Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [T] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a918
  • ca other ca_pau n° 25/00867

    CA Pau, 1 juill. 2025, RG 25/00867

    LB/ND Numéro 25/2077 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 01/07/2025 Dossier : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEIS Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 686765329f40b42a26419c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00867

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZB N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44272b5e5e648cb0c20
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00867

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/00867

    - N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA26 - M. [V] [N] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/486 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b256
  • ca other ca_lyon n° 25/00867

    CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6D décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 24/00584 du 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2025 APPELANT : M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f377dc3d1cb3312cd529
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00867

    TJ 16015, 18 juin 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2025 Minute n°25/00044 (R.E.M du 24/00633 minute Adjudication : 25/00005) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00867 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77Q ENTRE : DEMANDEURS à la REM: S.A.S. [D] IMMOBILIER prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f85f09f7fee0efcfb1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00867

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00867

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAP L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330553dab2c52f54f5eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00867

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NL N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e8918b277cc2eacf4c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00867

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00867

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMM Ordonnance n° 2025/M115 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [N] Représentant : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa579be4c3253e695415

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1