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  • ca other ca_agen n° 24/00720

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00720

    ARRÊT DU 10 septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBA --------------------- S.A. CREATIS SA C/ [Z] [N], [Y] [D] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 231-25

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00720

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00720

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00720 - N° Portali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00720

    TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00720

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS63 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDERESSE : Madame [J] [H] épouse [D] née le 15 Juin 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eea7e08341cb4979181
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00720

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00720 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, Me Catherine PERBET Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_douai n° 24/00720

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/00720

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/514 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSL Jugement (N° 23/579) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dca19adc98d02b8d7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00720

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00720

    Minute n° N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d716aee47295cf5fb5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00720

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [H] [P] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G422 Décision n° Notifié le à - Mme [L] [P] - M. [R] [P] - [6] Copie le à - SELARL DYADE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461a0a00405eb742027f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00720

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00720

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906c40cd0f0b3d007fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00720

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00720

    DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3ND Code NAC : 54G Monsieur [E] [O] C/ S.C.S. PERFORMANCE PIERRE SCS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 789 243 193 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434579de8a05cb082b3af6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00720

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G365 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155271c67ecf83a0912f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00720

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVN6 N° Minute : 25/00326 AFFAIRE : [C] [P] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [P] et à [5] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138171c67ecf83a08d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00720

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00720

    Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LOBIER & ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLDH JUGEMENT Le tribunal judiciaire

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/00720

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBM N° de MINUTE : 25/01084 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d77e21a56f624eb709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00720

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00720

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00720

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00720

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILZ Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

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  • ca other ca_amiens n° 24/00720

    CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/00720

    ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me William IVERNEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf82b128a2997685702
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00720

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGR AFFAIRE : [I] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebfdd062d9f810eaa58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00720

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00720

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5U N° MINUTE 25/00166 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [O] [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00720

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00720

    5AA Minute N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00720

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342H N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bfc64531385b022b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1