Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00524
TJ 83050, 28 août 2025, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5U Minute n° : 2025/ 324 AFFAIRE : [I] [Z] épouse [X], [C] [X] C/ [Y] [J], [V] [W] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_paris n° 24/00524
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 261, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00524
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00524
N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWIK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00397 N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWIK Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] [Z] (CCC+FE) CPAM DU [Localité 3] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_pau n° 24/00524
CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/00524
CF/HB Numéro 25/1666 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 Mai 2025 Dossier : N° RG 24/00524 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPW Affaire : [T] [L] C/ S.A.S. CLINIQUE BELHARRA - O R D O N N A N C E -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00524
TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNVN N°MINUTE : 25/299 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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ca other ca_bourges n° 24/00524
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00524
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00524 - N° Por
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ca other ca_basse_terre n° 24/00524
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00524
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 280 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAF Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00230
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00524
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00524
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7NQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne MOLINARI, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00524
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00524
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00524
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00524 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGN N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [W] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [W] Copie délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00524
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00524
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SF Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SF
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00524
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HEMMERLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00524
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00524
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBF4 DEMANDERESSE S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (RCS de [Localité 8] n° 352 406 748), dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00524
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00524
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZI AFFAIRE : [P] [J], Société MULLER INTUITIV c/ S.A.S. MULLER INTUITIV, intervenant volontaire, Etablissement CLINIQUE DU PRE, S.A.S. ADECCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00524
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 24/00524
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [W], So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00524
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00524
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/524 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGN
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ca other ca_versailles n° 24/00524
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00524
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00524
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00524
N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JX - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [Y], [T] [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00524
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00524
5AA Minute N° N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00524
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/00524
23/01/2025 ORDONNANCE N° 32/25 N° RG 24/00524 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAMH Décision déférée du 06 Février 2024 TJ de [Localité 5] - 23/00428 [X] [U] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN ET GARONNE Grosse délivré
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