Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00131
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNY JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00131
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00131
Pôle social - N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Bruno LASSERI - Mme [O] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00131
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00214 Nature : 89A N° RG 24/00131 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5JI [D] [X] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00131
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00131
MINUTE N° 25/00255 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLLF AFFAIRE : [W] [F] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [F], née le 11 avril 1981 à NEUILLY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00131
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ66 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES YVE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00131
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00131
MINUTE N° : 25/00290 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00131
TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPDT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00131
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00131
MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3Q6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [R] C/ [B] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00131
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00131
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 20] (66) de nationalité Française Profession : Contractuel à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00131
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOP MINUTE : 2025/00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00131
TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00283 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00131 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICTJ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [B] [L]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00131
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00131
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNWM MINUTE N° 25/86 Société [11] c./ [9] Copies : Dossier Société [11] [9] SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, d
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00131
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00131
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/121 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00131
TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00131 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJIH JUGEMENT DU 16 Mai 2025 S.A.R.L. AVAN’MAX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU et par Me Jean-Paul COQUARD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00131
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00131
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 24/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00131
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00131
PÔLE SOCIAL N° Minute : J 25/00330 bis N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQGS Copie aux parties (ccc) en LRAR à l’avocat (CCC) par la case Me Pierre DULMET Me François SIMONNET le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00131
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXHT NUMERO MIN: 25/00028 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 24/00131
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 31] ____________________________________ DÉBITEURS : Madame [G] [E] épouse [S] Monsieur [R] [S] N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PV RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00131
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTG5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti
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