Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00779
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLN PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée Alexandre EVESQUE, gre
-
tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00779
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00779
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 DE DESSAISISSEMENT AU PROF
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00779
TJ 49007, 26 août 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMG Minute : 25/00779 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00779
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCZ MINUTE : 25/00436 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00779
TJ 74010, 12 août 2025, RG 25/00779
Expédition conforme le Minute : 25/00058 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 12 Août 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35X DEMANDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 4], assistée par l’ATMP [Localité 9], mandataire judic
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00779
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00779
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI6 du 08 Août 2025 N° de minute 25/01242 affaire : [E] [Y] c/ [O] [G] [K] veuve [M], [P] [K] épouse [U], [B] [K] LRAR délivrée à Madame [E] [Y] M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00779
TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00779
/ N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WV Minute N° 793/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [K] [G] [Z] contr
-
ca other ca_metz n° 25/00779
CA Metz, 2 août 2025, RG 25/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVS-V-
-
tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00779
TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBN DEMANDEURS M. [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5] (ROUMANIE) Représenté par Me Bunnarith NGUON, avocat au barreau de CHAM
-
ca other ca_nimes n° 25/00779
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00779
Ordonnance N°XXX N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEV Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00779
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00779
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BENAMOU + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Commune [Localité 10] c/ S.A.S. LE 8, S.E.L.A.R.L. G
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00779
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00779
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00779
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3V Section 3 VB République F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00779
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXU Minute n° 25/817 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
ca other ca_colmar n° 25/00779
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/00779
N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFS Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - la SCP [T] et NOUZA Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, R
-
ca other ca_toulouse n° 25/00779
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/781 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00779
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00779
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOHD AFFAIRE : E.U.R.L. CHEZ [F] C/ S.A.S. VANDIS ([Adresse 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00779
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 25/00779
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00244 Dossier : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKH ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00779
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00779
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6SU ; Ch
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00779
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJW N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles