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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01089
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1089 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Lo
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tcom 4202 n° 2025F01088
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1088 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS B.M.V. [Adresse 1] Inscrit au RCS d'[Local
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tcom 4202 n° 2025F01087
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1087 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS de
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tcom 4202 n° 2025F01086
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1086 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F01085
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1085 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Insc
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tcom 4202 n° 2025F01084
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1084 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TACOS FIRST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 845
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tcom 4202 n° 2025F01083
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1083 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 4202 n° 2025F01067
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1067 Numéro de Procédure collective : 2025RJ410 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ENVY CROUSTY [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01045
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous
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tcom 4202 n° 2025F01044
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1044 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01043
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1043 Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACSM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 918 93
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tcom 4202 n° 2025F01042
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1042 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 528 0
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tcom 4202 n° 2025F01041
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1041 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 908
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tcom 4202 n° 2025F01040
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SEGETHERM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F00877
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F877 Numéro de Procédure collective : 2025RJ282 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GRAPH-INDUSTRY [Adresse 3] [Localité 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F00822
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F822 Numéro de Procédure collective : 2024RJ289 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL ACEG DIAGNOS
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tcom 4202 n° 2025F00821
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F821 Numéro de Procédure collective : 2024RJ288 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACEG FAMILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00351
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2024RJ386 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SUPERNOVA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 0
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tcom 4202 n° 2025F00349
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2024RJ405 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL IRTS SERVICE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00345
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F345 Numéro de Procédure collective : 2024RJ412 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL GTS FORME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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