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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024R00130

    T. com. 8305, 10 sept. 2025, n° 2024R00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 10/09/2025 Instances jointes : 2024R130 et 2025R56 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1] [Localité 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] [Localité 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALFONSI FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38cc2cdc6046d47af97f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03275

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5L MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da36895046963e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06762

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/06762

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06762 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMG5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [X] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59569da36895046963c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02528

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/02528 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZ6 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59569da36895046963af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07779

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/07779

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07779 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A.S. MCS & ASSOCIES c/ [A] DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02979

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02979

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [K] DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/06734

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 20/06734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 20/06734 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I4GG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [G], [G] c/ S.A.R.L. APF AGENCE DU PATR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59549da3689504696351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00589

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [K], [I] c/ [J], [J] DÉBATS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03301

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7P MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59529da3689504696307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03270

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03270 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03259

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03259 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5F MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59529da36895046962c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02981

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02981

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [N] DÉB

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83050 n° 23/07804

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 23/07804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBL4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [H] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da36895046962b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/05959

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/05959

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLII MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da3689504696293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02802

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02802

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J] c/ [U] DÉBATS : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da368950469628d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02526

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [L] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59509da3689504696281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00082

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQKT MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594e9da3689504696262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03170

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVZG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [E] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594d9da368950469623d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02777

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02777

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02532

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02532

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02532 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2F MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A.S. PRIORIS c/ [M] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594b9da36895046961bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1