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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00758

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00758

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00758 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf453a1149c853c5e9b1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00758

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00758

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEYC N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c83cdc6046d4720c3eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00758

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00758

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJF Minute : 25/00758 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc356972f2ec9d4b8d7e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00758

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00758

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWR N° Minute : 25/591 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par [P] DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Valérie DAGUENET, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30dd71c382e8b5cf36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00758

    TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00758

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68950a7f5418c246fd6ad5e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00758

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJY Mme [U] [W] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, as

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00758

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPEK AFFAIRE : [M] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Amandine CHABAL Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00758

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00758

    MINUTE N°25/02555 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCLX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00758

    TJ 76351, 29 juill. 2025, RG 25/00758

    N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5QN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 Juillet 2025 pour notification à [N] [R] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 688931bb164153e3cd1dc170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00758

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCTM PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e81695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00758

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00758

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZL5 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [E] [C] ès qualité d’administrateur provisoire de la succession de feue Madame [R] [Z] épouse [A], C/ [K] [O] [D], [BE] [T] [H] [A] épouse [V], [M] [LW] [J] [A], [L] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c15a2273490db10a5d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00758

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00758 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [F] [M] [B] épouse [F] C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00758

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00758

    REFERES JUGEMENT n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRX Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier JEAN JACQUES ROUSSEAU situé [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1] C/ [M] [X] T

    Lire la décision → Vérifier la source 686843da4965b5d9df327999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00758

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00758

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVJ Minute n° 25/816 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce244a24c6addadba72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00758

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00758

    JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQNF Minute n° AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [H] Nature 28A copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN Me NORMAND copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a90f72b7e1b6bf1e3c71
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00758

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00758

    N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADZ NAC: 56E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Mylène TROLONG à la SELARL CLF à la SAS LES DELICES DE GRENADE à la SA ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00758

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677V N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00758

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00758

    - N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72X - Mme [N] [B] Ordonnance du 05 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4ce1aa44555aa9f975
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00758

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00758

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00758

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RVO Minute : 25/00546 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a4121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1