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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03319

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03319

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee636dfb8222794539aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03319

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bca4bcaacdd63b11c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03319

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/03319

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3AA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47bfd575259d001c62833
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03319

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPO4 Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à : Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2025 Madame [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5872b5e5e648cbf67c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03319

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03319 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3a0b59be9060de309f
  • ca other ca_lyon n° 25/03319

    CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03319

    N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNJ Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a622364a383b7747560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1