Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01245
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003774 Tribunal de commerce de Rouen du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. PC PARTNERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M
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ca other ca_besancon n° 24/01245
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/01245
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publiquedu 16 Mai 2025 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXM S/appel d'une décision du Pole sociale du tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 10 juillet 2024 code af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01245
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 24/01245
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXPR AFFAIRE : [O] [J], [L] [K] / [Y] [H], [X] [N] épouse [H] Nature affaire : 70O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Camille ROMD
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ca other ca_grenoble n° 24/01245
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF55 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/01245
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01761 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le 06 Avril 1974 [Adresse 6] [Adresse 8
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ca other ca_colmar n° 24/01245
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01245
MINUTE N° 277/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01245
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01245
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOD Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [T] [J] Le : copie certifiée conforme dé
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ca other ca_riom n° 24/01245
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG65 CV/NB/NS S.A.S. [9] [Localité 6] [1] assuré : M. [E] [M] Jugement Au fond
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01245
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7R du 27 Mars 2025 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7R Minute N° 2025/30 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [C] [K] C/ S.A.S. [11] [G] [J] [T] [S] -------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01245
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01245
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNP Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01245
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOK PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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ca other ca_pau n° 24/01245
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01245
PhD/ND Numéro 25/299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TI Nature affaire : Autres demandes en matière de dessins et modèles Affaire : S.A.S. WELLPUTT FRANCE C/ [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01245
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57O N° Minute : 24/00788 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement d
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ca other ca_aix_provence n° 24/01245
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCA JONCTION avec le RG 24/01245 [J], [L], [W] [M] C/ [Y] [T] A.S.L. [22] S.A.S. [19] S.A.S. [13] S.A.S. [1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01245
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/01245
Ordonnance n 37 ------------------------- 19 Décembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01245 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBPJ ------------------------- [T] [L] C/ [Y] [P] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01245
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EZ MINUTE : 24/00669 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01245
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1250 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre 2024 à 13h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01245
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01245
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJL du 15 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. LOUMEL c/ S.A.S.U. LM PRESTIGE, [X] [R] Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à Partie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01245
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01245
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01245
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Requête N° 24/01245 R.G. 24/11917 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Muriel VASSAIL, Magistrate déléguée, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête à jour fixe de : Le Comptable Public de la
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