Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00383
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00333 du : 13 Novembre 2024 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIGQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00383
TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOX Minute : Patient : M. [K] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00383
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLAZ Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00383
TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00383
MINUTE N°25/02553 DOSSIER N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62V JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00383
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00383
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 12] DRAGEON 19 - Maître [G] [Z] ([Localité 17]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00383
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIK N° de Minute : 25/00112 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [W] [I] RE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00383
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5Y Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Sarah MORETTI Expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00383
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHL7 MINUTE n° 189/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00383
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00383
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADR JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. ALTIS DEFENDEUR : [T] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00383
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVB Minute : 98/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [F] [V] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00383
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00383
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EY4 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00383
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMQ Dé
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°383, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFD Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00383
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00383
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [W] [Z] [H], [K] [H] C/ S.A.S.U. WR PERFORMANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00383
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3L 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS MAGRET Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00383
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00383
TJ 34032, 3 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWU N° Minute : 25/431 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. Compagnie Lloyd’s Insurance Company ayant son siège social sis [Adresse 22] (Belgique), prise en son établissement principa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00383
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00383
CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBXO du rôle général [T] [O] c/ S.A.R.L. BLUE MOTORS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00383
TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00383 N° Portalis DBY2-W-B7J-H26W JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00637 Communauté [Localité 4] [Localité 9] METROPOLE C/ [Z] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Eric BOUCHER Copie confo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00383
TJ 87085, 29 juin 2025, RG 25/00383
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJG Ordonnance du 29 Juin 2025 à 11h10 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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