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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00184

    MINUTE N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDL6 Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01190

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RI Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société TCHANIF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de VERSAILLES so

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUE S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, venant aux droits de l’OPIEVOY C/ Monsieur [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d6a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00546

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00546

    MINUTE N° N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOS S.C.A. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ Madame [G] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKA Monsieur [Z] [W] Madame [T] [W]-[R] C/ S.C.I. SCI FOCH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05972

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05972 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société NAMASTE-INDE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/01004

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHJ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00958 [P] [R] [Y] C/ S.A.S. ECO MERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04315

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKC DEMANDEURS : [B] [Z] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00903

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00903

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS75 Minute : 25/00962 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Monsieur [P] [H] [F] [B], Madame [L] [U] épouse [B] C/ Société LCL CREDIT LYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00900

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00900

    MINUTE N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG5 S.A. [Adresse 6] C/ Monsieur [Z], [O], [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR À

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00509

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00509

    MINUTE N° N° RG 24/00509 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2U Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [F] [P] [V] épouse [N] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d60b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWPC Code NAC : 30E TLF DEMANDEURS : 1/ La société MA CARROSSERIE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00189

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00189

    MINUTE N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDN5 Société FINANCO C/ Monsieur [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00211

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00211

    MINUTE N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD34 Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [S] [M] née [P] Monsieur [W] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d5f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00358

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XD Minute : 25/00955 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [J] [X] copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e9c6c6896192a6d5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05668

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05668 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37P Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [V] [G] né le 22 Mai 1953 à [Localité 28] (22), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [C] [X] épouse [G] née le 28 Septembre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00897

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00897

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7P Minute : 25/00961 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Madame [B] [K] C/ Société FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] 78 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00444

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00444

    MINUTE N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTK S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02842

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La FONDATION CROIX ROUGE FRANCAISE, Fondation reconnue d’utilité publique dont le numéro SIREN est le 833 964 307 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00782

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N° N° RG 24/00782 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRR2 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1