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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00733
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00733
MINUTE N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQU S.A. d’[Adresse 6] C/ Madame [B] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. d’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00135
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00135 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOG Code NAC : 58E LCD DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 16], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00387
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGC Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société KINTARO GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 821
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04458
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04458 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUP Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] né le 22 Avril 1960 à [Localité 8] (59), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Benoît MONIN, avocat plaidant/postu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01745
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01745 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYA4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06421
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 9] / [Adresse 10] / [Adresse 11] / [Adresse 5] / [Adresse 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00122
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00122
MINUTE N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB22 S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [P] [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03205
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWZ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société «MCT» MAINTENANCE, CLIMATISATION, CHAUFFAGE, TRAVAUX, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00278
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVW Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société dénommée « SG [Localité 39] DISTRIBUTION », société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège est situé [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05876
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05876 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Z3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société AFR IMMOBILIER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 82
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00136
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00136
MINUTE N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCK Monsieur [X] [P] [V] [S] C/ Madame [Z], [G] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02401
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[5]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SOPREGI, société à responsabilité limitée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00433
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00433
MINUTE N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKB S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [T], [K], [A] [L] Monsieur [N], [O] [I] Monsieur [B], [H] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07033
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/07033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAE Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société C.S.F., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 440 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00860
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00860
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSZ Minute : 25/00960 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Société [Localité 6] HABITAT C/ Madame [F] [G] copie certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00070
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00070
MINUTE N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVB Monsieur [F] [L] Madame [I] [D] épouse [L] C/ S.C.I. SCI MILLY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00967
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU54 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00957 [P] [O] C/ Société TRANSAVIA Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03201
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWQ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société «MCT» MAINTENANCE, CLIMATISATION, CHAUFFAGE, TRAVAUX, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00157
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00157
MINUTE N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4Z S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU [Localité 7] VERT C/ Monsieur [I] [Y] Madame [N] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06989
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/06989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJ5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le CABINET SENNES, société à responsab
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