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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00151

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00151

    1 exp Me Jean-michel AUBREE 1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des cond

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5312dbfd85c11302461
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00151

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00151

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00187 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de75
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00151

    TJ 33243, 21 août 2025, RG 24/00151

    Grosses délivrées le : à Me Amélie RUDLER àMe Florence BOYE-PONSAN CCC aux parties par LRAR le : Saisine [7] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH54 AFFAIRE : [W] / [R] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eb9cdc6046d47fad463
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00151

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. LE CLOS TRANQUILLE N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2MJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00151

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJS Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [T] [W] Monsieur [I] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96626d3730576e93dc77
  • tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 24/00151

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00151

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIP5 MINUTE N° 25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c91d75782d5f06d1acbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00151

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00151

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/169 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2afe74401da7f360889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00151

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOQ 89A N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOQ _____________________ 08 juillet 2025 _____________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ [13] [12] _____________________ CCC délivrées à Mme [W] [N] [13] [12] _____________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106e10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00151

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4KP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [C], [K] [U] épouse [C] C/ [R] [Z], [P] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca6001e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00151

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFP JUGEMENT N° 25/332 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424404
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00151

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU2R Minute N° : 25/00280 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f7287
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00151

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZIO N° de minute : 25/00779 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [Y] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685330913dab2c52f54f5ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00151

    TJ 82121, 3 juin 2025, RG 24/00151

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6841df95e1aa44555aa9b789
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00151

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/00151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43VF N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : SA CRÉDIT LYONNAIS, Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B954 509 741 [Adresse 5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c1de8a05cb082ae1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00151

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MODY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT du 15 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MODY Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00151

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKX4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f554
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00151

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGL - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [E], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ece7f54efd010c9649
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00151

    TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PX6 / Chambre de la famille AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68224f7b3cb412de32592f27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00151

    TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5AL N° MINUTE : 25/ 151 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: [5] [Adresse 4] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Arnaud BARBE avocat au barreau d’Angers DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b5f5418c246fd6b0eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00151

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVAF KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0e00b5200436336a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1