Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00125

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SECK, à Me [Localité 6] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SECK, à Me [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4B N° MINUTE : Assignation du : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a688a7
  • ca other ca_paris n° 25/00125

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00125

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 318 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Février 2025 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9363cec9e28b92f6689b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f49da3689504693679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00125

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4MV JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François VIBERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [C] [P], entrepreneur indiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b58
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/00125

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIO MINUTE N° 25/00476 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00125

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E65V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf215c1149c853c5e76983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00125

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 8], le 02 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6Q DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par la SAS [Adresse 7] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00125

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRV MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [L] [T], [M] [Z] [V] épouse [T] c/ [A] [R] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00125

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQN N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00125

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NQ N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00125

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAE Minute : 25/1002 Société COFIDIS Représentant : Me [F] [T], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb82227945012f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00125

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00125

    N°Minute:25/263 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a26f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBD Minute TJ n° 541/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Comparante PARTIE DÉFENDERESS) : Monsieur [R] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b8f68e27f214e86b1b
  • ca other ca_angers n° 25/00125

    CA Angers, 20 août 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 02 Décembre 2024 Ordonnance du 20 août 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNOT AFFAIRE : [D], C/ Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cbfd86bff40ae59999
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj91228 n° 25/00125

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUIO PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd714a24c6addadb9e9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00125

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4E Date : 13 AOÛT 2025 Minute : 25/145 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. [D] [I] (RCS de VIENNE n° 800 423 253), dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b705c5415472e7e33d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00125

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00125

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : la Polynésie française (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00216 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGWI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdb05c5415472db724f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUQ Minute JEX n° 123/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] [S] demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c008c0b2cff758bcb2f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00125

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C333 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c1f4f3b740d627b88b0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00125

    TJ 35288, 1 août 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU VICE-PRESIDENT ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00122 N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6G Décision du 1er Août 2025 Nous, Mme GEFFROY , Vice-Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, FF Greffier, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1