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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02968
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ37 AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02971
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4E AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le pô
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ca other ca_versailles n° 24/02982
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5E AFFAIRE : [Adresse 10] C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020
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ca other ca_versailles n° 24/02984
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5J AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par l
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ca other ca_versailles n° 24/02985
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5L AFFAIRE : [J] [G] DIVORCEE [E] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/02988
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5Q AFFAIRE : [5] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/03105
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_versailles n° 25/01060
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEA4 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MI
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ca other ca_versailles n° 25/01449
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_versailles n° 25/01640
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01727
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01843
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIL5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/02050
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REM CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRN AFFAIRE : S.A.ENTREPOSE CONTRACTING C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Requête en rectificatio
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ca other ca_versailles n° 25/00779
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2025. Nous, Laurence SINQUIN, Prés
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ca other ca_versailles n° 23/02282
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5T +N°RG 23/04531 AFFAIRE : S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE C/ Me [P] [N] ... S.E.L.A.R.L. ATHENA Décisi
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ca other ca_versailles n° 23/02449
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMU AFFAIRE : S.A. SPEED RABBIT PIZZA C/ S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE S.A.R.L.U. JEREMY PIZZ
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ca other ca_versailles n° 23/03973
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/03973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03973 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NU AFFAIRE : S.A.R.L. GID PATRIMOINE C/ S.A.R.L. PLANET [Localité 14] Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 23/04460
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/04460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6N4 AFFAIRE : S.A.S. HMC AUDIT ET ASSOCIES C/ S.A.S. MATHIEU MECA Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/05890
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/05890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKJ + 23/05858 AFFAIRE : SAS [L] C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 25/05505
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05505
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Marion LAFFARGUE CENT
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