Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03539
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03539 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7P AFFAIRE : Organisme [5] C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par
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ca other ca_versailles n° 23/03540
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7Q AFFAIRE : COMMUNE D'[Localité 5] C/ Organisme [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/03541
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7R AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novemb
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ca other ca_versailles n° 23/03548
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7Z AFFAIRE : [E] [S] épouse [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Se
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ca other ca_versailles n° 24/00243
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU2 AFFAIRE : SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 24/00571
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOA AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/00572
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOB AFFAIRE : [5] C/ SOCIÉTÉ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/00573
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOD AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021
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ca other ca_versailles n° 24/00574
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOE AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022 par le Tr
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ca other ca_versailles n° 24/01065
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONH AFFAIRE : [Z] [H] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le Pol
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ca other ca_versailles n° 24/01674
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRV4 AFFAIRE : [6] [Localité 11] C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 20
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ca other ca_versailles n° 24/01712
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2Z AFFAIRE : Organisme [8] C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 20
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ca other ca_versailles n° 24/02094
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02094 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUR6 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. PANDROL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Juillet 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02126
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXU AFFAIRE : [V] [P] née [B] C/ S.A.S.U. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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ca other ca_versailles n° 24/02218
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02218 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJ3 AFFAIRE : [J] [P] C/ [U] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISONS TRADIBUDGET AGS CGEA D'[Lo
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ca other ca_versailles n° 24/02660
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYW3 AFFAIRE : S.A.S. BSE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02767
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02767
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025. N
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ca other ca_versailles n° 24/02863
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRK AFFAIRE : [Z] [U] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/02864
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRL AFFAIRE : [C] [W] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novemb
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ca other ca_versailles n° 24/02866
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRQ AFFAIRE : [16] C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle so
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