Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/02612
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02612
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2025 Décision attaquée : AU FO
-
ca other ca_rennes n° 25/02829
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02829
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 25/03239
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/03239
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 25/03274
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/03274
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2025 Décis
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04415
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/04415
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025reçue le 08 juillet 2025 Date de la saisine : 01 Août 2025 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025
-
ca other ca_rennes n° 25/00656
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/181 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/00657
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/182 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/00658
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00658
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/183 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/00675
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00675
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/413 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDZG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/414 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD2I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 25/00677
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/415 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 22/02893
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/02893
5ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXBA (Réf 1ère instance : 21-003201) M. [U] [I] C/ Mme [X] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
-
ca other ca_rennes n° 22/02969
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/02969
5ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXNO (Réf 1ère instance : 1121000885) Mme [X] [O] [S] [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 22/03054
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/03054
5ème Chambre ARRÊT N° 176 N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3U (Réf 1ère instance : 11 21-1793) M. [P] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODÉRÉ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
-
ca other ca_rennes n° 22/03474
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/03474
5ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 22/03474 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3P (Réf 1ère instance : 21/01463) S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [F] [V] S.A.S. CINEVILLE Caisse CPAM DU FINISTÈRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/04457
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/04457
5ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ES (Réf 1ère instance : 22/00158) M. [K] [S] C/ M. [C] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubernat Me Laidin
-
ca other ca_rennes n° 24/05742
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05742
5ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGR (Réf 1ère instance : 24/01336) Mme [U] [W] C/ M. [D] [K] M. [F] (né [H]) [B] Mme [Y] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 21/02424
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02424
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 21/02424 et 21/06627 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4N FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 6] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 6] C/ - Mme [I] [W] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 6]
-
ca other ca_rennes n° 21/02425
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02425
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°214 N° RG 21/02425 et 21/06606 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4S FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 7] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 7] C/ - M. [G] [U] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 7]
-
ca other ca_rennes n° 21/02426
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02426
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215 N° RG 21/02426 et 21/06624 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4U FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 7] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 7] C/ - Mme [W] [P] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 7]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles