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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00019

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE55 DEMANDEURS Madame [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00019

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSA7 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6066af9fd1f8095f082
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00019

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00019

    N°Minute:25/01869 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PME4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae91e97b8c182997994f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00019

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52d77f30025a6697a2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00019

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD6D la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procédure

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00019

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00019

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00019 - N° Portal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00019

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJA N° Minute : 25/105 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770adf68e27f214e710b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00019

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00157 JUGEMENT du 18 Août 2025 53D N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5R5 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [U] Le : copies exécutoires à Me Philippe ROCHEFORT à cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76404f68e27f214e64696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PQ AFFAIRE : [E] [C] / [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 AOUT 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e36b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00019

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 267/2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AZ JUGEMENT DU : 06 Août 2025 - M. [C] [V] - Mme [X] [O] C/ - M. [S] [H] [D] [A] -

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00019

    TJ 27229, 4 août 2025, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICIO JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

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  • ca other ca_nancy n° 25/00019

    CA Nancy, 29 juill. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPO3 Décision déférée à la Cour :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00019

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00019

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFOM N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21ce8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00019

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDMH N° MINUTE : 25/00158 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfd0da7cb996dbb6c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00019

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D72H N° de minute : 25/01028 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615ffd8239f1253066ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00019

    24 Juillet 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCV7 N° de MINUTE : 25/56 31D [Y] [J] épouse [N] [D] [N] C/ EURL G2A GOLD AUTO AUVERGNE [X] [T], SAS SKB AUTO, SARL GARAGE [Adresse 20] SARL GARAGE [B] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Jacques VERDIERM. [X] NUNEZMe [M] NES

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d7c5f09f7fee0efe1b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00019

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGT Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Christian DECOT - M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49e9c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00019

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MQW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00019

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHP Minute : 25/865 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1