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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06077
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAM Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06091
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBJ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06096
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBT Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06099
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBZ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06424
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXK ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS - CGEA [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC, substitué sur l'audience par Me Jea
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ca other ca_montpellier n° 24/06425
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXM ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS - CGEA [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC, substiuté sur l'audience par Me Je
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ca other ca_montpellier n° 25/00103
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00516
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ62 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AO DENT R Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4
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ca other ca_montpellier n° 25/00649
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [J] [H], [Adresse 14] [Localité 8] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SC
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ca other ca_montpellier n° 25/00686
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [U] [X], [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la
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ca other ca_montpellier n° 25/00783
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00783
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7
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ca other ca_montpellier n° 25/00828
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTB - ORDONNANCE N°2025-60 APPELANTE : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège
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ca other ca_montpellier n° 25/00988
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5F ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.
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ca other ca_montpellier n° 25/01339
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NAR
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ca other ca_montpellier n° 25/01540
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. VIP Automobiles [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01588
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTEG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [O] née le 04 décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
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ca other ca_montpellier n° 25/01637
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Axa France société anonyme immatriculée au RCS de NANTER RE sous le numéro 722 057 460, dont
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ca other ca_montpellier n° 25/01874
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWG ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [J] [G] Chez M. et Mme [B] et [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLI
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ca other ca_montpellier n° 25/02103
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Arrêt rectificatif N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUE3 REQUETE EN OMISSION DE STATUER
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ca other ca_montpellier n° 25/02365
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVR Décision déférée à la Cour :
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